J.O. 4 du 5 janvier 2008
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Arrêté du 27 décembre 2007 portant nomination au Bureau central de tarification
NOR : ECET0772287A
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 27 décembre 2007 :
Sont nommés présidents du Bureau central de tarification institué par les articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5, L. 243-4 et L. 252-1 du code des assurances :
M. Laurent Leveneur, professeur à l'université Panthéon-Assas - Paris-II.
M. Hervé Lecuyer, professeur à l'université Panthéon-Assas - Paris-II, suppléant de M. Laurent Leveneur.
Sont nommés membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances :
1. En qualité de représentants
des entreprises d'assurances françaises et étrangères
M. Alain Mahet, titulaire.
M. Christophe Delcamp, suppléant.
M. Bernard Deguiraud, titulaire.
M. Sylvain Triboullois, suppléant.
M. Patrice Schnee, titulaire.
M. Claude Smirou, suppléant.
2. En qualité de représentants
des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
M. Nicolas Revenu, titulaire.
M. Régis Bergounhou, titulaire.
Sont nommés membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances :
1. En qualité de représentants
des entreprises d'assurances françaises et étrangères
M. Jean-Michel Brillaud, titulaire.
M. Bernard Deguiraud, suppléant.
M. Luc Romanillos, titulaire.
M. Thierry Saragoni, suppléant.
M. Philippe Dubois, titulaire.
Mme Aline Pélissier, suppléante.
Mme Nicole Debelut, titulaire.
M. Eric Vitel, suppléant.
M. Olivier Sire, titulaire.
M. Olivier Bouju, suppléant.
M. Dominique Filsjean, titulaire.
M. Jean-Michel Agnoux, suppléant.
2. En qualité de représentants
des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
M. Jean-Paul Deneuville, titulaire.
M. Jacques Brun, suppléant.
M. Alain Audouard, titulaire.
Mme Maud Dabancourt, suppléante.
M. Michel Caffin, titulaire.
M. Eric Bertrand, suppléant.
M. Régis Bergounhou, titulaire.
M. Régis Crépy, titulaire.
Sont nommés membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances :
1. En qualité de représentants
des entreprises d'assurances françaises et étrangères
M. Olivier Bedeau, titulaire.
M. Marcel Cantonnet, suppléant.
M. Vincent Figarella, titulaire.
M. Eric Hamonou, suppléant.
M. Michel Le Fur, titulaire.
M. Michel Lopez, suppléant.
M. Patrick Bouganne, titulaire.
M. Xavier de Roquefeuil, suppléant.
M. Michel Klein, titulaire.
M. Benoît Garin, suppléant.
M. Jacques Pinton, titulaire.
M. Michel Labidourie, suppléant.
2. En qualité de représentants
des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
M. Eric Goger, titulaire.
M. Patrick Ponthier, suppléant.
Mme Catherine Emon, titulaire.
Mme Fabienne Le Rouzic, suppléante.
M. Pascal Dessuet, titulaire.
M. Gilbert Leguay, suppléant.
M. Albert Dubler, titulaire.
M. Jean-Pierre Espagne, suppléant.
Mme Françoise Gaucher, titulaire.
M. Christian Motary, suppléant.
Mme Fabienne Lerat, titulaire.
Mlle Charlotte Trolez, suppléante.
Le président et les membres du Bureau central de tarification sont nommés pour une période de trois renouvelable.